Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Le site [nom du site] est édité par :

• Entrepreneur individuel : Dehaye Vérane, nom d’usage « Planque »

• SIREN : 104 741 954 – SIRET : 104 741 954 00010

• Code APE : 1413Z – Fabrication de vêtements de dessus

• Adresse : 1 BIS La Ferme Mahieux Ouest, 27290 Saint-Philbert-sur-Risle, France

• Activité : création et vente de vêtements personnalisés, y compris vente ambulante (marchés, foires, événements)

• Email de contact : invcontact@orange.fr

• Téléphone : /

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Planque sur le site [nom du site] ainsi que lors de la vente ambulante (marchés, stands, événements), et de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.

3. Produits

Les produits sont des vêtements et accessoires personnalisés (taille, coloris, motif, texte, broderie, etc.), confectionnés ou personnalisés à la demande du client.
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, taille, coloris, options de personnalisation, prix TTC) sont présentées sur la fiche produit ou sur les supports d’information disponibles au point de vente ambulant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison éventuels.
Planque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.
Pour la vente ambulante, les prix sont affichés de manière lisible à proximité des produits.

5. Commande

5.1. Commande en ligne

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, renseigne les éléments de personnalisation et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des CGV.

5.2. Commande sur place (vente ambulante)

Sur les marchés, foires et événements, la commande est passée directement auprès du vendeur Planque qui renseigne les personnalisations souhaitées et le délai de réalisation.
Toute commande passée sur place implique l’acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client sous format papier ou affichées sur le stand.

6. Paiement

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement, autres solutions de paiement indiquées sur le site

• Pour les commandes personnalisées, un acompte ou un paiement intégral peut être exigé à la commande ; cette information est clairement indiquée au client avant validation.

• En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Personnalisation et validation des visuels

Le client est responsable du contenu des éléments fournis pour la personnalisation (texte, images, logos).
Planque se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers (diffamation, racisme, contenus protégés par droit d’auteur, etc.).
Un bon à tirer (BAT) pourra être proposé pour validation lorsque la complexité du visuel le nécessite ; la production ne commencera qu’après validation du BAT par le client.

8. Droit de rétractation

Pour les produits standard (non personnalisés), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation, sauf exceptions légales.

Pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
Cette exclusion est rappelée clairement avant validation de la commande et sur la fiche produit.

9. Livraison et remise des produits

• Livraison à domicile ou en point relais : les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant validation définitive.entreprendre.

• Remise en main propre sur les marchés/événements : la date ou le lieu de retrait convenu est précisé au client lors de la commande.
  En cas de retard de livraison significatif pour un produit standard, le client peut annuler la commande conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance.

10. Conformité, défauts et garanties

Planque s’engage à livrer des produits conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Planque dans un délai raisonnable après constat du défaut, à l’adresse de contact indiquée, avec preuves (photos, description).
Selon le cas, Planque proposera une réparation, un remplacement ou un remboursement partiel ou total.

11. Réclamations et service client

Toute réclamation relative aux produits, à la commande ou à la facturation peut être adressée :

• par email : invcontact@orange.fr

• par courrier : Planque, 1 BIS La Ferme Mahieux Ouest, 27290 Saint-Philbert-sur-Risle, France

Planque s’efforce de répondre à toute demande dans un délai de 72h jours ouvrés.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, logos, maquettes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Les éléments fournis par le client pour la personnalisation demeurent sous la seule responsabilité du client, qui garantit Planque contre toute action de tiers.

13. Données personnelles et prospection commerciale

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le déclarant (Planque) s’est opposé à la mise à disposition de ses propres données à des fins de prospection (article 21 §2 RGPD) auprès des registres publics.
La prospection commerciale adressée aux clients est strictement encadrée : consentement préalable pour les e‑mails marketing, possibilité de se désinscrire à tout moment.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut d’abord saisir le service client pour rechercher une solution amiable.
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées sur le site ou la facture.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.