Politique de confidentialité 

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées via le site [nom du site] et dans le cadre de l’activité de vente ambulante est effectué par :

• Dehaye Vérane, entrepreneur individuel, utilisant le nom « Planque »

• Adresse : 1 BIS La Ferme Mahieux Ouest, 27290 Saint‑Philbert‑sur‑Risle, France

• Contact pour toute question liée aux données personnelles : invcontact@orange.fr

2. Données collectées

Planque recueille uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de son activité et de son site, notamment :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e‑mail.

• Données relatives aux commandes : produits choisis, personnalisation demandée, montants réglés, historique des achats.

• Données de paiement : informations liées aux transactions (mode de paiement, identifiant de transaction), traitées via des prestataires sécurisés ; le numéro complet de carte bancaire n’est pas conservé par Planque.

• Données techniques : adresse IP, informations de connexion, cookies essentiels au fonctionnement du site, données de navigation et statistiques.

Aucune donnée dite « sensible » au sens du règlement européen (santé, opinions, etc.) n’est volontairement collectée.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, production des vêtements personnalisés, expédition ou remise en main propre, facturation : traitement nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.

• Gestion de la relation client : réponse aux questions, suivi après‑vente, réclamations éventuelles, amélioration des services et du site ; ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Planque à communiquer avec ses clients.

• Envoi d’informations commerciales et de newsletters (si mises en place) : traitement fondé sur le consentement explicite de la personne, qui peut retirer ce consentement à tout moment.

• Mesure de l’audience du site et amélioration de l’ergonomie : utilisation de cookies et d’outils statistiques paramétrés pour respecter la réglementation applicable.

• Respect des obligations légales et comptables : conservation de certaines données pour établir les documents fiscaux et comptables requis par la loi.

Le client peut refuser à tout moment l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

4. Cookies et traceurs

Le site peut installer différents types de cookies sur le terminal de l’utilisateur :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site (gestion du panier, identification de session, sécurité).

• Cookies de mesure d’audience, permettant de connaître la fréquentation et l’utilisation du site.

• Cookies de personnalisation ou marketing, pouvant être utilisés notamment pour adapter les contenus ou les offres.

Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur de l’existence de ces cookies et lui permet :

• d’accepter l’ensemble des cookies,

• de refuser les cookies non indispensables,

• de personnaliser ses choix.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via un lien « Gestion des cookies » ou équivalent présent sur le site.

5. Destinataires des données

Les informations recueillies peuvent être transmises :

• à Planque et à ses éventuels collaborateurs impliqués dans la gestion des commandes et du service client ;

• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Planque (hébergeur, prestataire de paiement sécurisé, service d’envoi d’e‑mails, transporteurs), eux‑mêmes tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité ;

• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure.

Les données ne sont pas vendues à des tiers ni utilisées pour des campagnes de prospection sans consentement préalable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables.

• Données utilisées pour la prospection commerciale : conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact actif (clic, commande, réponse) ou jusqu’au retrait du consentement.

• Cookies de mesure d’audience : conservés pour une durée limitée définie dans les paramètres du site, puis supprimés ou anonymisés.

Une fois ces délais expirés, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière anonymisée.

7. Droits des personnes

Chaque personne concernée par un traitement de données personnelles disposant d’un compte client ou ayant passé une commande peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;

• droit de rectification : faire corriger ou compléter des informations inexactes ou incomplètes ;

• droit d’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;

• droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire de l’utilisation de ses données dans certains cas ;

• droit d’opposition : refuser certains traitements, notamment la prospection commerciale ;

• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Planque à l’adresse postale ou e‑mail indiquée, avec un justificatif d’identité si nécessaire.
En l’absence de réponse satisfaisante, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle compétente (par exemple, la CNIL en France).

8. Sécurité des données

Planque met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les modifications, la divulgation ou la destruction :

• hébergement du site auprès d’un prestataire fiable,

• utilisation de protocoles de sécurité adaptés,

• restriction des accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin,

• renouvellement régulier des mots de passe et des outils utilisés.

L’utilisateur est invité à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le communiquer à des tiers.

9. Opposition à la prospection

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne peut s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale ou de newsletters :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e‑mails,

• en modifiant ses préférences dans son espace client le cas échéant,

• en écrivant directement à Planque pour demander à ne plus recevoir ces communications.

Cette opposition n’empêche pas la réception de messages nécessaires au bon déroulement de la commande (confirmation, suivi de livraison, informations de facturation).

10. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des changements législatifs ou des adaptations des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la page.